Accord de confidentialité de l’application NVEC Connect

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2025

NVECTECH SARL (« nous », « notre » ou « nos ») exploite l’application mobile NVEC Connect (« l’Application »).

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez l’Application.

1. Informations que nous collectons
   • Informations sur l’appareil (modèle, version du système d’exploitation, type de connexion)
   • Photos ou vidéos que vous téléversez pour les marquer sur la carte
   • Données de localisation (uniquement lors de l’utilisation de la fonction Google Maps)
   • Données de compte et de contact (si vous vous connectez ou vous inscrivez)
2. Comment nous utilisons les informations
   • Pour assurer la connexion entre l’appareil NVEC et l’Application
   • Pour afficher les emplacements des images sur Google Maps
   • Pour maintenir et améliorer les performances de l’Application
   • Pour respecter les obligations légales
3. Partage des données
   • Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles.
   • Nous pouvons partager des données limitées avec Google Maps uniquement pour assurer la fonctionnalité de la carte.
4. Confidentialité des enfants
   • L’Application ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs informations personnelles.
5. Conservation et suppression des données
   • Les utilisateurs peuvent supprimer toutes les données de l’application à tout moment via les paramètres. Une fois supprimées, les données ne peuvent pas être récupérées.
6. Nous contacter
   • NVECTECH PL Sp. z o.o.
   • Varsovie, Pologne

Accord de l’utilisateur NVEC Connect

Le présent accord est conclu entre l’utilisateur et NVECTECH LLC. (ci-après dénommée « nous ») en relation avec l’inscription et l’utilisation du client officiel « NVEC Connect » de NVECTECH LLC (ci-après dénommé « l’Accord de l’utilisateur »).

NVEC Connect vous rappelle de lire attentivement et de bien comprendre les conditions du présent accord, y compris les dispositions limitant vos droits, les modalités de résolution des litiges et les lois applicables. Ces dispositions seront mises en évidence en gras, et vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser cet accord.

Si vous êtes une personne sans pleine capacité civile ou avec une capacité civile limitée, veuillez informer votre tuteur ou représentant légal et lire cet accord ainsi que vous inscrire pour utiliser ce compte sous sa direction.

Si vous avez des doutes concernant le contenu du présent accord ou les informations affichées sur la page, veuillez ne pas poursuivre. Votre inscription et l’utilisation de ce compte seront considérées comme une compréhension et une acceptation complètes des conditions de cet accord.

1. Tous les utilisateurs du client mobile sont réputés avoir lu attentivement les conditions et y avoir pleinement consenti lors du téléchargement et de la consultation du logiciel NVEC Connect. Toute personne qui se connecte à cette APPLICATION de quelque manière que ce soit, ou qui utilise directement ou indirectement les données de cette APPLICATION, est réputée accepter volontairement les déclarations pertinentes de cette APPLICATION ainsi que l’accord de service de l’utilisateur.
2. Les contenus reproduits par NVEC Connect ne reflètent pas les opinions ni les points de vue de NVEC Connect.
3. Les textes, images, fichiers audio et vidéo reproduits par NVEC Connect sont fournis par les utilisateurs de cette APPLICATION, et les éditeurs sont responsables de leur authenticité, exactitude et légalité. NVEC Connect n’apporte aucune garantie et n’assume aucune responsabilité légale à cet égard.
4. Si les textes, images, fichiers audio ou vidéo reproduits par NVEC Connect portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers, la responsabilité incombe à l’auteur ou au diffuseur ; cette APPLICATION ne pourra être tenue responsable.
5. NVEC Connect ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des liens externes mis à disposition pour la commodité des utilisateurs et n’assume aucune responsabilité quant au contenu des pages web qui ne sont pas effectivement contrôlées par NVEC Connect et accessibles par un lien externe.
6. L’utilisateur accepte expressément que les risques liés à l’utilisation des services en ligne de NVEC Connect soient entièrement à sa charge ; toutes les conséquences découlant de l’utilisation des services de NVEC Connect seront également assumées par lui seul, et NVEC Connect ne supportera aucune responsabilité à ce titre.
7. Sauf dispositions expresses figurant dans les conditions de service de NVEC Connect, NVEC Connect n’est pas responsable des accidents, négligences, dommages contractuels, diffamations, atteintes aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ni des pertes résultant d’une mauvaise utilisation de cette APPLICATION et n’assume aucune responsabilité légale.
8. NVEC Connect n’assume aucune responsabilité en cas d’interruptions de services en ligne ou d’autres défauts causés par un cas de force majeure ou des raisons indépendantes de sa volonté (telles que des attaques de pirates, des interruptions de ligne de communication, des pertes de données ou tout autre impact).

Remarque : Pour les questions non couvertes par la présente déclaration, veuillez vous référer aux lois et règlements nationaux pertinents. En cas de conflit, les lois et règlements nationaux prévalent.

Les droits d’auteur des déclarations pertinentes sur ce site web, ainsi que le droit de les modifier, de les mettre à jour et de les interpréter définitivement, appartiennent à NVEC Connect.

Accord de confidentialité de l’utilisateur

Nous rappelons aux utilisateurs de lire attentivement le présent « Accord de confidentialité de l’utilisateur » (ci-après « l’Accord ») avant d’utiliser l’APPLICATION et de s’assurer qu’ils en comprennent pleinement les conditions (notamment les parties mises en gras et soulignées).

Veuillez lire attentivement et choisir d’accepter ou non cet accord. Votre utilisation de l’APPLICATION et vos autres actions seront considérées comme une acceptation du présent Accord, et vous acceptez d’être lié par ses conditions.

Le présent Accord, établi par NVECTECH LLC, définit les droits et obligations entre l’utilisateur et NVECTECH LLC concernant le service logiciel « NVEC Connect » (ci-après « le service »). Cet Accord peut être mis à jour à tout moment par NVEC Connect. Une fois les nouvelles conditions publiées, elles remplaceront les conditions initiales sans autre préavis. Les utilisateurs peuvent consulter la dernière version des conditions dans cette APPLICATION. Après modification des conditions, si l’utilisateur n’accepte pas les conditions révisées, il doit immédiatement cesser d’utiliser les services fournis par NVEC Connect ; la poursuite de l’utilisation sera considérée comme une acceptation de l’Accord révisé.

1. Règles d’utilisation

1. Tous les contenus transmis ou publiés par l’utilisateur dans le cadre du service ou via celui-ci ne reflètent pas et ne doivent pas être considérés comme reflétant les opinions, positions ou politiques de NVEC Connect ; NVEC Connect n’en est pas responsable.
2. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le compte « NVEC Connect » ni ce service pour effectuer les comportements suivants：
   • Soumettre ou publier de fausses informations, usurper l’avatar ou les matériaux d’autrui, se faire passer pour quelqu’un d’autre ou utiliser le nom d’autrui.
   • Contraindre ou inciter d’autres utilisateurs à suivre, cliquer sur des pages liées ou partager des informations.
   • Fabriquer des faits ou dissimuler la vérité afin d’induire les autres en erreur et de les tromper.
   • Utiliser des moyens techniques pour créer massivement de faux comptes.
   • Utiliser le compte « NVEC Connect » ou ce service pour mener toute activité illégale ou criminelle.
   • Produire et publier des méthodes et des outils liés aux actes ci-dessus, ou exploiter ou diffuser de tels outils, que ce soit à des fins commerciales ou non.
   • Effectuer d’autres actions violant les lois et règlements, portant atteinte aux droits légitimes d’autres utilisateurs, perturbant le fonctionnement normal de « NVEC Connect » ou de services non expressément autorisés.
3. L’utilisateur est entièrement responsable de l’authenticité, de la légalité, de l’innocuité, de l’exactitude et de la validité des informations transmises via le compte « NVEC Connect » ou ce service, et toute responsabilité légale relative aux informations diffusées par l’utilisateur incombe à ce dernier, sans lien avec NVEC Connect. En cas de dommage causé à NVEC Connect ou à un tiers, l’utilisateur doit indemniser conformément à la loi.
4. Les services fournis par NVEC Connect peuvent inclure des publicités, et les utilisateurs acceptent l’affichage de publicités fournies par NVEC Connect ainsi que par des fournisseurs tiers et des partenaires pendant l’utilisation. Sauf disposition légale expresse, l’utilisateur est responsable des transactions effectuées sur la base des informations publicitaires. NVEC Connect n’est pas responsable des pertes ou dommages subis par l’utilisateur à la suite d’une transaction basée sur les informations publicitaires ou sur le contenu fourni par l’annonceur susmentionné.

2. Protection des informations personnelles et de la vie privée de l’utilisateur

1. La protection de la vie privée des utilisateurs est un principe fondamental de NVEC Connect : pendant l’utilisation des services en ligne, NVEC Connect ne divulguera ni ne fournira à des tiers les informations d’inscription individuelles des utilisateurs ni les contenus non publics stockés dans NVEC Connect, sauf dans les cas suivants :
   • Obtention préalable de l’autorisation expresse de l’utilisateur.
   • Conformément aux lois et règlements applicables.
   • À la demande des autorités gouvernementales compétentes.
   • Pour protéger l’intérêt public.
   • Pour protéger les droits et intérêts légitimes de NVEC Connect.
2. Lorsque NVEC Connect coopère avec un tiers pour fournir aux utilisateurs des services en ligne pertinents, si ce tiers s’engage à assumer strictement la même responsabilité de protection de la vie privée que NVEC Connect, il est réputé que l’utilisateur autorise NVEC Connect à fournir uniquement à ce tiers les informations pertinentes, y compris ses données d’inscription personnelles.
3. Explication du traitement des informations de localisation pour la fonction de marquage d’images sur la carte
   • Scénarios et contenu de collecte des informations de localisation
     Lorsque vous utilisez la fonction Google Maps de cette application afin de mettre en œuvre la fonction « marquage et prévisualisation d’images », nous collectons uniquement les informations de localisation dans les cas suivants :
     Lorsque vous ouvrez activement la page Google Maps dans l’application et sélectionnez la fonction « Ajouter un marqueur d’image », le système obtient les coordonnées de l’emplacement (informations de latitude et de longitude) contenues dans le fichier image que vous ajoutez ;
     Lesdites informations proviennent des balises géographiques automatiquement enregistrées par votre appareil lors de la prise de la photo, et non de la localisation actuelle de votre téléphone.
   • Objectifs spécifiques des informations de localisation
     Les coordonnées de localisation associées aux images collectées sont uniquement utilisées pour :
     – Localiser et marquer avec précision l’emplacement de la prise de vue de l’image sur Google Maps afin de générer un marqueur correspondant ;
     – Vous permettre d’associer correctement et de prévisualiser le contenu de l’image correspondante lorsque vous cliquez sur le marqueur sur la carte ;
     – Elles ne seront pas utilisées à des fins sans rapport avec la fonction de marquage des images (telles que le suivi de localisation, l’analyse comportementale, la diffusion publicitaire, etc.).
   • Partage et stockage des données
     Uniquement pour la mise en œuvre de la fonction de marquage sur la carte, les coordonnées de localisation associées à l’image seront temporairement transmises au service Google Maps, cette transmission respectant strictement les normes de protection de la vie privée de Google ;
     Les coordonnées de localisation et les images correspondantes ne sont stockées que localement sur votre appareil et sur le serveur chiffré de l’application. La durée de conservation est liée à votre action de suppression active du marqueur d’image (après suppression, les données de localisation correspondantes seront immédiatement effacées) ;
     Nous ne vendrons ni ne partagerons lesdites informations de localisation avec des tiers (sauf avec le service Google Maps, et uniquement lorsque cela est nécessaire à la mise en œuvre de la fonction).
   • Vos droits de contrôle
     Vous pouvez gérer les informations de localisation de la manière suivante :
     – Dans l’application, vous pouvez supprimer à tout moment les images liées à l’application ainsi que le cache. Après suppression, toutes les informations de localisation associées au marqueur seront définitivement effacées ;
     – Si vous refusez d’accorder l’« autorisation de localisation » à l’application, vous pouvez continuer à utiliser toutes les fonctions de l’application à l’exception de la page de carte, mais vous ne pourrez pas obtenir de localisation en temps réel pour faciliter le marquage des cartes.

3. Spécifications du contenu publié par l’utilisateur

Le contenu mentionné dans cet article fait référence à tout contenu produit, téléchargé, copié, publié et diffusé par l’utilisateur lors de l’utilisation du service, y compris mais sans s’y limiter : l’avatar du compte, le nom, la description de l’utilisateur et autres informations d’inscription et documents de vérification, ainsi que textes, voix, images, etc., les messages envoyés, répondus ou répondus automatiquement et les pages de liens associés, vidéos, graphiques, etc., ainsi que tout autre contenu généré par l’utilisation du compte ou du service.

1. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le compte « NVEC Connect » ni ce service pour produire, télécharger, copier, publier et diffuser des contenus interdits par les lois, règlements et politiques suivants :
   • S’opposer aux principes fondamentaux établis par la Constitution ;
   • Mettre en danger la sécurité nationale, divulguer des secrets d’État, renverser le pouvoir de l’État et compromettre l’unité nationale ;
   • Porter atteinte à l’honneur et aux intérêts nationaux ;
   • Inciter à la haine ou à la discrimination ethnique et compromettre l’unité ethnique ;
   • Compromettre la politique religieuse de l’État, promouvoir les sectes ou les superstitions féodales ;
   • Propager des rumeurs, perturber l’ordre social et compromettre la stabilité sociale ;
   • Insulter ou diffamer autrui, porter atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autrui ;
   • Informations contenant tout autre contenu interdit par les lois et règlements administratifs.
2. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le compte « NVEC Connect » ni ce service pour produire, télécharger, copier, publier et diffuser les contenus suivants qui perturbent le fonctionnement normal du « service » et portent atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autres utilisateurs ou de tiers :
   • Contenus à caractère sexuel ou sexuellement suggestif ;
   • Contenus insultants, intimidants ou menaçants ;
   • Contenus comprenant du harcèlement, du spam, des informations malveillantes ou trompeuses ;
   • Contenus impliquant la vie privée, les informations personnelles ou les données d’autrui ;
   • Atteinte à d’autres droits légaux tels que le droit à la réputation, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle et les secrets commerciaux ;
   • Contenus contenant d’autres informations perturbant le fonctionnement normal du service et portant atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autres utilisateurs ou de tiers.

4. Règles de sanction en cas de violation de l’accord

Si NVEC Connect constate ou reçoit des signalements ou des plaintes d’autrui indiquant que des utilisateurs violent le présent accord, NVEC Connect a le droit de réviser et de supprimer à tout moment les contenus concernés sans préavis, y compris mais sans s’y limiter les informations utilisateur, les enregistrements de publication, et selon les circonstances, d’imposer des sanctions sévères aux comptes en infraction, y compris mais sans s’y limiter des avertissements et des suspensions de comptes.