Termes et conditions

Introduction

La boutique en ligne "Nvectech.com", accessible à l'adresse https://nvectech.com/fr (ci-après dénommée la "Boutique en ligne"), est exploitée par NVECTECH PL Sp. z o.o., située à Aleje Jerozolimskie 89/43, 02-001 Varsovie, Pologne, N° de TVA : 7011203058 ; adresse e-mail : pl@nvectech.com, téléphone : +48 (numéro de téléphone à compléter).

Le présent document (qui constitue également les conditions générales en vertu de la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services électroniques), ci-après dénommé les "Conditions Générales", définit les types et l'étendue des services fournis par voie électronique via la Boutique en ligne, les règles de conclusion des contrats de vente via la Boutique en ligne, les règles d'exécution de ces contrats, les droits et obligations du Client et du Vendeur, ainsi que la procédure de rétractation et de gestion des réclamations.

§1 Définitions

Boutique en ligne – la boutique en ligne accessible à l'adresse https://nvectech.com/fr.

Vendeur – NVECTECH PL Sp. z o.o., située à Aleje Jerozolimskie 89/43, 02-001 Varsovie, Pologne, N° de TVA : 7011203058.

Client – une personne physique, une entité juridique ou une unité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique, mais dotée de la capacité juridique accordée par la loi, concluant un contrat avec le Vendeur.

Consommateur – une personne physique concluant une transaction juridique avec le Vendeur non directement liée à son activité commerciale ou professionnelle.

Service – services électroniques fournis par le Vendeur via la Boutique en ligne.

Contrat de vente – un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur via la Boutique en ligne, ayant pour objet l'achat de Produits.

Produit – un article, un bien mobilier acheté par le Client via la Boutique en ligne.

Compte Client – un ensemble de ressources dans le système informatique du Vendeur, où sont stockées les informations du Client, y compris les coordonnées et l'historique des commandes.

Formulaire de commande – un formulaire disponible dans la Boutique en ligne permettant au Client d'effectuer un achat.

Formulaire d'inscription – un formulaire disponible dans la Boutique en ligne permettant au Client de créer un Compte Client.

Newsletter – un service permettant de s'abonner et de recevoir gratuitement des informations électroniques sur les Produits et promotions du Vendeur.

Jour ouvrable – un jour de lundi à vendredi, hors jours fériés.

§2 Dispositions générales

Le Vendeur s'engage à fournir des services au Client dans le cadre et selon les conditions définies dans les Conditions Générales.

Le Client s'engage à utiliser la Boutique en ligne conformément aux lois en vigueur et aux normes sociales.

Le Client utilisant les services du Vendeur est tenu de respecter les présentes Conditions Générales.

Le Vendeur adhère aux principes de protection des données personnelles des Clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE.

Le Client consent à la collecte, au stockage et au traitement de ses données personnelles par le Vendeur dans le but de fournir le service commandé. Les conditions détaillées de collecte, de traitement et de protection des données par le Vendeur sont décrites dans la "Politique de Confidentialité" de la Boutique en ligne.

Si un produit est couvert par une garantie fabricant, cette garantie n'exclut ni ne limite les droits de l'Acheteur découlant de la garantie légale contre les défauts des produits.

Les produits disponibles dans la Boutique en ligne sont neufs, exempts de défauts physiques et juridiques.

Les produits ont été mis légalement sur le marché polonais. Les informations concernant les produits présentés sur le site de la Boutique en ligne constituent une invitation à conclure un contrat tel que défini à l'article 71 du Code civil du 23 avril 1964.

Tous les prix indiqués sur le site de la Boutique en ligne sont exprimés en zlotys polonais (PLN), incluent la TVA, les droits de douane et autres composantes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits disponibles dans la Boutique en ligne, d'introduire de nouveaux produits, ainsi que de mener et d'annuler des campagnes promotionnelles ou de modifier les promotions en cours.

§3 Services et Conditions Générales de Fourniture des Services

Le Vendeur fournit des services électroniques via la Boutique en ligne, qui incluent :

1.     la possibilité de remplir un formulaire de commande pour conclure des contrats de vente,

2.     la possibilité d'enregistrer et de maintenir un Compte Client,

3.     l'envoi aux Clients d'informations sur les promotions et produits sous forme de "Newsletter".

Les services spécifiés au paragraphe 1 sont fournis gratuitement.

Le contrat pour la fourniture de services électroniques sous forme de possibilité de remplir le formulaire de commande est conclu avec le Client pour une durée déterminée au moment où il commence à remplir le formulaire et se termine lors de l'abandon de la complétion du formulaire ou de l'envoi du formulaire complété au Vendeur.

Le contrat pour la fourniture de services électroniques sous forme de possibilité d'enregistrement et de maintien d'un Compte Client est conclu avec le Client pour une durée indéterminée au moment de l'enregistrement dans la Boutique en ligne.

Le contrat pour la fourniture du service électronique "Newsletter" est conclu pour une durée indéterminée au moment où le Client s'abonne au service "Newsletter" en utilisant la fonctionnalité disponible sur le site de la Boutique en ligne.

La création d'un Compte Client ("enregistrement") est effectuée à l'aide de la fonctionnalité disponible sur le site de la Boutique en ligne – le Formulaire d'Inscription.

La possession d'un Compte Client n'est pas obligatoire pour passer une commande de Produits disponibles dans la Boutique en ligne.

Exigences techniques nécessaires pour utiliser les services fournis par le Vendeur :

1.     un appareil avec accès à Internet,

2.     un navigateur Internet compatible avec les Cookies,

3.     un accès à une adresse e-mail.

Le Client supporte les coûts associés à l'accès à Internet et à la transmission des données conformément à la tarification de son fournisseur d'accès Internet.

§4 Contrat de Vente

Le Vendeur permet de passer des commandes pour les Produits disponibles dans la Boutique en ligne de la manière suivante :

1.     via le Formulaire de Commande disponible sur la Boutique en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ;

2.     par téléphone au (numéro de téléphone à compléter) du lundi au vendredi entre 9h00 et 17h00 ;

3.     en envoyant une commande à l'adresse e-mail du Vendeur : pl@nvectech.com.

Pour passer une commande via le Formulaire de Commande, le Client sélectionne un Produit disponible dans la Boutique en ligne, en spécifiant la quantité qu'il souhaite acheter et, le cas échéant, en indiquant les caractéristiques du produit commandé. Après avoir sélectionné le Produit (en ajoutant le Produit au "panier" à l'aide de la fonctionnalité disponible dans la Boutique en ligne), le Client remplit le Formulaire de Commande, en fournissant les informations nécessaires pour que le Vendeur puisse exécuter la commande.

Lors de la passation d'une commande par téléphone, le Client est tenu de confirmer qu'il a pris connaissance des présentes Conditions Générales, de fournir les informations nécessaires à l'exécution de la commande et de communiquer une adresse e-mail à laquelle le Vendeur enverra la confirmation de la commande.

Lors de la passation d'une commande via l'adresse e-mail du Vendeur, le Client est tenu de fournir les données personnelles nécessaires à l'exécution de la commande (nom, coordonnées, informations de contact), ainsi que le nom, la quantité et les caractéristiques (le cas échéant) des Produits qu'il souhaite commander, ainsi que le mode de livraison préféré.

Après réception de la commande, le Vendeur enverra au Client un e-mail de confirmation à l'adresse fournie lors de la commande. Cet e-mail constitue une reconnaissance et une confirmation de la commande. À la réception de cet e-mail par le Client, le contrat de vente est considéré comme conclu.

L'e-mail de confirmation de commande comprend les conditions convenues du contrat de vente, en particulier la quantité et le type des Produits commandés, le prix total à payer incluant les frais de livraison, et le montant des remises accordées (le cas échéant).

§5 Délais de Traitement des Commandes et Livraison

Le Vendeur traite les commandes dans l'ordre de leur réception.

Le délai de traitement des commandes inclut la préparation, l'assemblage, l'emballage et la remise des Produits par le Vendeur. Le délai moyen de traitement des commandes est de 7 jours ouvrables.

Le délai de livraison des Produits au Client par le transporteur, en fonction du mode de livraison choisi par le Client, doit être ajouté au délai de traitement des commandes.

Les commandes sont remises au transporteur pour livraison uniquement les jours ouvrables. Les frais de livraison sont communiqués au Client lors du processus de commande et sont disponibles sur le site de la Boutique en ligne dans l'onglet "Frais de Livraison".

Le Vendeur propose le retrait personnel des Produits au magasin physique situé à Aleje Jerozolimskie 89/43, 02-001 Varsovie – après confirmation téléphonique préalable de la possibilité de retrait – du lundi au vendredi entre 9h00 et 17h00.

Lors de la réception de l'envoi, le Client doit vérifier soigneusement l'état de l'emballage et de son contenu. En cas de dommage ou d'autres irrégularités, un rapport de dommage doit être établi en présence du livreur, et le Vendeur doit en être informé.

§6 Modes de Paiement

Le Vendeur propose les modes de paiement suivants :

1.     pré-paiement par virement bancaire traditionnel sur le compte bancaire du Vendeur :

o    PKO Bank Polski SA : IBAN PL02 1020 1127 0000 1102 0427 5194, SWIFT : BPKOPLPW ;

2.     paiement à la livraison ;

3.     paiement lors du retrait au magasin physique du Vendeur ;

4.     paiements électroniques gérés par des opérateurs de paiement conformément à leurs conditions générales ;

5.     paiements en plusieurs fois proposés par des institutions financières facilitant les achats à crédit.

Le Client est tenu d'effectuer le paiement dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat. En cas de non-paiement dans le délai imparti, le contrat de vente est résilié.

Le Vendeur initie l'exécution de la commande dès la réception du paiement sur son compte bancaire ou dès confirmation par l'opérateur de paiement électronique que le Client a effectué avec succès le paiement.

Le Vendeur documente la vente des Produits par un reçu ou une facture TVA. La preuve d'achat est remise au Client avec les Produits ou envoyée électroniquement à l'adresse e-mail fournie par le Client lors de la commande.

§7 Garantie pour les Défauts des Produits

Conformément à l'article 556 du Code civil du 23 avril 1964, le Vendeur est responsable envers le Client si les Produits vendus présentent des défauts physiques ou juridiques. Le Vendeur est exonéré de toute responsabilité au titre de la garantie si le Client avait connaissance du défaut au moment de la conclusion du contrat.

La livraison des Produits sous garantie pour défauts est effectuée aux frais du Vendeur.

Le Vendeur est responsable au titre de la garantie si le défaut est découvert dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison des Produits au Client. Dans le cas de Produits d'occasion, le Vendeur est responsable au titre de la garantie pour les défauts découverts dans un délai d'un an à compter de la date de livraison des Produits au Client qui est un consommateur.

Les réclamations relatives aux défauts des Produits doivent être envoyées par voie électronique à pl@nvectech.com ou par écrit à l'adresse enregistrée du Vendeur. Les réclamations peuvent être soumises à l'aide du formulaire joint en Annexe n° 2 des présentes Conditions Générales.

Si l'article vendu présente un défaut, le Client peut soumettre une déclaration de réduction de prix ou se retirer du contrat, sauf si le Vendeur remplace rapidement et sans inconvénients excessifs pour le Client l'article défectueux par un article exempt de défauts ou supprime le défaut. Cette limitation ne s'applique pas si l'article a déjà été remplacé ou réparé par le Vendeur, ou si le Vendeur n'a pas rempli son obligation de remplacer l'article par un article exempt de défauts ou de supprimer le défaut.

Le Client peut, au lieu de la suppression du défaut proposée par le Vendeur, exiger le remplacement de l'article par un article exempt de défauts ou, au lieu du remplacement de l'article, exiger la suppression du défaut, sauf si la mise en conformité de l'article avec le contrat selon le choix du Client est impossible ou entraînerait des coûts excessifs comparés à la méthode proposée par le Vendeur.

Le Client ne peut pas se retirer du contrat si le défaut est insignifiant.

Si une évaluation des défauts physiques est nécessaire, les Produits doivent être livrés à l'adresse suivante : Aleje Jerozolimskie 89/43, 02-001 Varsovie.

Le Vendeur répond à la réclamation du Client dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa réception. L'absence de réponse dans le délai imparti équivaut à une acceptation de la réclamation.

Le Vendeur prend en charge les frais de collecte, de livraison, de suppression des défauts ou de remplacement des Produits par un nouvel article.

§8 Retrait du Contrat de Vente

Un Client qui est un consommateur, conformément à l'article 27 de la loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014, a le droit de se retirer d'un contrat à distance sans fournir de motif.

Le droit de rétractation est accordé dans un délai de 14 jours calendaires à compter du moment où le Client ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur prend possession des Produits.

Le Client peut se retirer du contrat en soumettant une déclaration à l'aide du formulaire joint en Annexe n° 1 des présentes Conditions Générales, l'envoyant par voie électronique ou à l'adresse postale du Vendeur.

Pour respecter le délai mentionné au paragraphe 2, il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation avant son expiration.

Le Vendeur confirmera rapidement la réception de la déclaration de rétractation au Client.

Le Vendeur remboursera rapidement, mais au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la réception de la déclaration de rétractation, tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement utilisé par le Client, sauf si ce dernier a expressément accepté un autre mode de remboursement ne générant pas de frais pour lui.

Si le Vendeur n'a pas proposé de collecter lui-même les Produits auprès du Client, il peut retenir le remboursement des paiements reçus jusqu'à ce qu'il ait reçu les Produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur retour, selon l'événement qui survient en premier.

Si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur, ce dernier n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires encourus par l'Acheteur.

Le Client est tenu de retourner les Produits au Vendeur ou de les remettre à une personne autorisée par le Vendeur rapidement, mais au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il s'est retiré du contrat, sauf si le Vendeur a proposé de collecter lui-même les Produits. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer les Produits avant son expiration.

Le Client supporte uniquement les frais directs de retour des Produits.

Les Produits doivent être livrés à l'adresse suivante : Aleje Jerozolimskie 89/43, 02-001 Varsovie.

En cas de rétractation, le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur de l'article résultant d'une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'article.

Le droit de rétractation du contrat ne s'applique pas au Client pour les contrats spécifiés à l'article 38 de la loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014, y compris les contrats dont l'objet est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou destiné à répondre à ses besoins individualisés, ou des articles qui, de par leur nature, deviennent indissociablement liés à d'autres articles après la livraison.

§9 Rétractation du Contrat pour les Services Électroniques et Procédure de Réclamation

Un Client qui est un consommateur a le droit de se rétracter du contrat de fourniture de services électroniques dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

La rétractation du contrat peut être effectuée en soumettant une déclaration au Vendeur par voie électronique à l'adresse pl@nvectech.com ou par écrit à l'adresse postale enregistrée du Vendeur. La rétractation peut être réalisée à l'aide du formulaire joint en Annexe n° 1 au présent contrat.

Pour les contrats de fourniture de services électroniques de nature continue et indéfinie (par exemple, les contrats spécifiés au §3, paragraphe 1, lettres b-c), le Client a le droit de résilier le contrat. Le Client peut résilier le contrat avec effet immédiat et sans fournir de motif en envoyant une déclaration de résiliation à l'adresse pl@nvectech.com.

Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat de fourniture de services électroniques de nature continue et indéfinie avec un préavis de 14 jours dans le cas où le Client enfreindrait les dispositions des présentes Conditions Générales.

En cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des services fournis via la Boutique en ligne par le Vendeur, le Client a le droit de déposer une réclamation par voie électronique à l'adresse pl@nvectech.com.

Une réclamation correctement soumise doit inclure les coordonnées du Client (nom et prénom ou raison sociale, adresse résidentielle ou de l'entreprise, et adresse e-mail), l'objet de la réclamation avec indication de la période concernée, ainsi que les circonstances justifiant la soumission de la réclamation.

Le Vendeur examinera la réclamation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa réception.

§10 Dispositions Concernant les Entrepreneurs

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent exclusivement aux Clients qui ne sont pas des consommateurs au sens de l'article 221 du Code civil.

Le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat de vente à tout moment, à condition que les Produits n'aient pas été remis au Client, à un tiers agissant pour le compte du Client, ou à un transporteur livrant les Produits au Client. Le retrait du contrat par le Vendeur ne donne lieu à aucune réclamation contre le Vendeur de la part du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de limiter les modes de paiement disponibles dans la Boutique en ligne. Le Vendeur se réserve également le droit de demander un prépaiement total ou partiel de la valeur de la commande, quel que soit le mode de paiement choisi par le Client.

Conformément à l'article 558 du Code civil, en cas de vente de Produits à un Client qui n'est pas un consommateur, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie est exclue.

Conformément à l'article 548 §1 du Code civil, au moment où le Vendeur livre les Produits au Client, à un tiers désigné par le Client, ou au transporteur, les avantages et les charges associés aux Produits, ainsi que le risque de perte ou de dommage accidentel des Produits, sont transférés au Client.

La responsabilité du Vendeur envers le Client est limitée uniquement aux dommages réels subis par le Client en lien avec une exécution incorrecte du contrat par le Vendeur, et la responsabilité du Vendeur ne peut excéder la valeur de la commande passée par le Client.

§11 Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des données incorrectes fournies par le Client (en particulier des données incorrectes saisies dans les formulaires disponibles sur le site) ou des actions du Client qui entravent ou empêchent la fourniture et l'exécution des services par le Vendeur.

Le Vendeur n'est pas responsable des conséquences résultant de l'utilisation de la Boutique en ligne par le Client de manière non conforme aux dispositions des Conditions Générales, aux lois applicables, aux normes sociales ou aux usages.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre certaines fonctionnalités de la Boutique en ligne en raison de la nécessité de maintenance, d'inspection ou d'extension de la base technique ou du logiciel. La suspension ou l'interruption de certaines fonctionnalités de la Boutique en ligne n'affectera pas les droits du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de restreindre ou de révoquer l'accès du Client à la Boutique en ligne, y compris la possibilité de passer des commandes, dans les cas suivants :

1.     fourniture d'informations fausses ou trompeuses au Vendeur ;

2.     atteinte aux droits personnels du Vendeur ou de tiers (y compris d'autres Clients) ;

3.     utilisation de la Boutique en ligne de manière perturbant son fonctionnement ;

4.     entreprendre des actions non conformes aux dispositions des Conditions Générales, aux lois applicables ou aux normes sociales et usages pertinents dans ce contexte.

§12 Droits d'auteur

Tous les contenus du site de la Boutique en ligne (y compris les graphiques, textes, mise en page et logos) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute utilisation de ces contenus sans le consentement écrit du Vendeur peut entraîner une responsabilité civile et pénale.

§13 Dispositions Finales

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Le Vendeur notifiera toute modification des Conditions Générales sur le site de la Boutique en ligne au moins 14 jours calendaires avant leur entrée en vigueur. Les modifications des dispositions des Conditions Générales ne s'appliquent pas aux Clients qui ont passé une commande pendant que la version précédente des Conditions Générales était en vigueur.

Dans les cas non régis par les présentes Conditions Générales, les dispositions pertinentes du droit polonais s'appliqueront.

Un Client qui est un consommateur a le droit d'utiliser des méthodes extrajudiciaires de résolution des litiges et de règlement des réclamations par le biais de la médiation ou des tribunaux d'arbitrage. De plus, le Client peut demander l'assistance d'un médiateur municipal (ou départemental) des consommateurs. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site de l'Office de la Concurrence et de la Protection des Consommateurs à l'adresse www.uokik.gov.pl. En outre, un Client qui est un consommateur peut utiliser des moyens électroniques de résolution des litiges avec le Vendeur via la plateforme ODR disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les litiges découlant de la fourniture de services en vertu des présentes Conditions Générales seront soumis à la résolution :

1.     à un tribunal commun choisi par le Client conformément aux dispositions pertinentes du droit polonais, si le Client est un consommateur ;

2.     à un tribunal commun compétent selon le siège social du Vendeur, si le Client n'est pas un consommateur.

Les annexes aux Conditions Générales constituent une partie intégrante de celles-ci.

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur le (date à compléter).